Tarification
Municipalité de Saint-Fabien : 500 $
Pour que votre demande de dérogation mineure soit recevable, les frais applicables doivent être acquittés. Une fois votre formulaire transmis, veuillez communiquer avec votre municipalité pour effectuer le paiement. Notez que ces frais sont non remboursables, quelle que soit la décision du conseil municipal en regard à la demande de dérogation mineure.
Tarification
Municipalité de Saint-Valérien : 200 $
Pour que votre demande de dérogation mineure soit recevable, les frais applicables doivent être acquittés. Une fois votre formulaire transmis, veuillez communiquer avec votre municipalité pour effectuer le paiement. Notez que ces frais sont non remboursables, quelle que soit la décision du conseil municipal en regard à la demande de dérogation mineure.
Tarification
Municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière : 200 $
Pour que votre demande de dérogation mineure soit recevable, les frais applicables doivent être acquittés. Une fois votre formulaire transmis, veuillez communiquer avec votre municipalité pour effectuer le paiement. Notez que ces frais sont non remboursables, quelle que soit la décision du conseil municipal en regard à la demande de dérogation mineure.
Tarification
Municipalité de Saint-Marcellin : 100 $
Pour que votre demande de dérogation mineure soit recevable, les frais applicables doivent être acquittés. Une fois votre formulaire transmis, veuillez communiquer avec votre municipalité pour effectuer le paiement. Notez que ces frais sont non remboursables, quelle que soit la décision du conseil municipal en regard à la demande de dérogation mineure.
Tarification
Municipalité de La Trinité-des-Monts : 200 $
Pour que votre demande de dérogation mineure soit recevable, les frais applicables doivent être acquittés. Une fois votre formulaire transmis, veuillez communiquer avec votre municipalité pour effectuer le paiement. Notez que ces frais sont non remboursables, quelle que soit la décision du conseil municipal en regard à la demande de dérogation mineure.
Tarification
Municipalité de Esprit-Saint : 200 $
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Tarification
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