Lors de la séance du 15 juillet 2026, le conseil de la MRC de Rimouski-Neigette a adopté le premier projet de règlement intitulé « Projet de règlement 26-07 modifiant le Règlement de zonage 21-04 du territoire non organisé du Lac-Huron afin d’ajouter le territoire non organisé aquatique ».

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 septembre 2026, à 18h30, à la salle du conseil de la MRC de Rimouski-Neigette, située au 23, rue de l’Évêché Ouest, bureau 200, à Rimouski. L’objet de cette assemblée publique consistera à expliquer le projet de règlement, à décrire les effets de cette modification et à entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

En quelques mots, le projet de règlement 26-07 a pour but :

• D’ajouter le territoire non organisé aquatique au Règlement de zonage 21-04, notamment à son titre et à son article 1.3 (portée et territoire assujetti);
• De créer un chapitre régissant spécifiquement le territoire non organisé aquatique, comprenant des conditions générales de construction (dont le raccordement aux réseaux d’aqueduc et d’égout de la Ville de Rimouski), des normes relatives aux types de revêtements extérieurs et de toitures ainsi que des normes relatives aux aires de stationnement;
• D’ajouter à l’annexe B la grille des spécifications POR-97 portant spécifiquement sur le territoire non organisé aquatique;
• De modifier l’annexe A – Carte de zonage, par l’ajout d’une carte additionnelle (annexe A.1) délimitant le territoire non organisé aquatique et, plus spécifiquement, la nouvelle zone POR-97.

Le projet de règlement 26-07 peut être consultés de la façon suivante :

a) Une copie de ce projet de règlement est disponible en ligne à l’adresse suivante : Sur le site web de la MRC : Règlements – MRC de Rimouski-Neigette

b) Une copie de ce projet de règlement est disponible au bureau de la MRC, à la réception, au 23 rue Évêché Ouest à Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45;

À l’égard du territoire non organisé aquatique, la MRC de Rimouski-Neigette agit à titre de municipalité locale. Cette modification vise notamment le secteur du Port de Rimouski qui se situe dans le territoire non organisé aquatique.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE 1^ER JOUR DE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX.

Jean-Maxime Dubé Directeur général et greffier-trésorier