En vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM), la MRC est responsable de la gestion des cours d’eau situés sur son territoire. Notre rôle principal est de veiller à l’écoulement normal de l’eau pour protéger les biens et la sécurité des citoyens.
Le terme « cours d’eau » vise toutes les eaux courantes à débit régulier ou intermittent, tels que les lacs, les rivières, les fleuves et les ruisseaux.
Pour encadrer ses interventions, la MRC applique le règlement 24-05 sur l’écoulement normal de l’eau. Ce règlement permet de :
La MRC ne travaille pas seule ! Elle planifie et coordonne les interventions en partenariat avec les municipalités locales pour s’assurer que les travaux respectent la réglementation et protègent la sécurité des biens et des personnes.
Si vous avez un projet touchant un cours d’eau, informez-vous auprès de la MRC pour connaître les démarches à suivre.
Cyrille.taormina@mrc-rn.ca
418 724-5154 #219
