Le Service de l’aménagement du territoire joue un rôle stratégique dans la planification et le développement harmonieux de la MRC de Rimouski-Neigette. Véritable soutien au conseil de la MRC, il met son expertise au service des élus afin d’éclairer les décisions qui façonnent le territoire. Ce rôle s’incarne notamment par l’élaboration et la mise à jour du Schéma d’aménagement et de développement (SAD), principal outil de planification régionale, qui établit les orientations encadrant l’utilisation du territoire et assure la cohérence des actions entre les municipalités, le gouvernement et ses partenaires, dans une perspective de développement durable.
Tel que prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, toute MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma applicable à l’ensemble de son territoire.
Le deuxième projet du Schéma d’aménagement et de développement a été adopté le 10 septembre 2025.
Date :
Printemps 2026
Heure :
À venir
Endroit :
À venir
Il s’agit d’une demande encadrée par l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), et qui permet à une MRC de déposer à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) une demande aux fins de déterminer dans quels cas et à quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pourraient être implantées en zone agricole.
En 2011, une demande a été déposée à la CPTAQ portant sur :
La CPTAQ a rendu une décision favorable le 25 janvier 2013.
Le contrôle intérimaire, adopté par résolution ou par règlement, permet à une MRC ou à une municipalité de limiter ou d’encadrer temporairement les nouveaux projets de lotissement, de construction ou les changements d’usage du sol pendant l’élaboration ou la révision des outils de planification, comme le schéma d’aménagement et de développement.
Pendant la période nécessaire à l’élaboration ou à la révision des outils de planification, le contrôle intérimaire permet d’éviter que de nouveaux projets viennent compromettre les orientations en cours de définition. Il s’agit d’un pouvoir exceptionnel qui autorise le conseil à imposer, pour une durée limitée, un gel partiel ou complet du développement sur certaines parties du territoire.
Il s’agit là d’un pouvoir exceptionnel qui permet au conseil de maintenir un gel sur l’aménagement et le développement de certaines parties ou de l’ensemble de son territoire pendant une période limitée qui lui est nécessaire pour :
Le contrôle intérimaire permet donc d’agir immédiatement dans l’aménagement et le développement du territoire afin d’empêcher l’amplification de certains problèmes. Cette mesure donne également le temps de dégager des orientations en fonction des connaissances nouvelles acquises et des consensus politiques dégagés (MAMH, 2024).
Règlement de contrôle intérimaire concernant la prévention des dommages liés à l’érosion et à la submersion de la frange côtière
Règlement de contrôle intérimaire relatif aux dispositions concernant les plaines inondables de faible courant (20-100 ans) et modifiant la délimitation de la plaine inondable de la rivière Neigette
