En vertu d’une entente de services avec la Ville de Rimouski, le Service de l’évaluation foncière de la MRC de Rimouski-Neigette a pour mission de préparer et de mettre à jour les rôles d’évaluation des propriétés des municipalités du territoire. Nous fournissons aussi des informations sur les propriétés, les tendances du marché immobilier et la valeur des terrains et bâtiments. La firme d’évaluation Servitech est mandatée par contrat pour assurer la gestion du service d’évaluation foncière.
Soutenir techniquement les municipalités en matière d’évaluation foncière.
Informer les municipalités des dispositions et des modifications de la Loi sur la fiscalité municipale.
Inspecter les propriétés et décrire leurs caractéristiques (bâtiments et terrains) ayant un impact sur leur valeur.
Déterminer la valeur des propriétés en tenant compte de divers facteurs liés à l’immeuble et au marché.
Tenir à jour un inventaire détaillé de chaque immeuble.
Analyser les transactions immobilières et les permis municipaux pour garder les rôles d’évaluation à jour.
Maintenir la matrice graphique à jour, un outil visuel représentant le territoire et les propriétés.
Le rôle d’évaluation est un document qui brosse le portrait des immeubles d’une municipalité. Il sert à répartir équitablement les taxes municipales entre les contribuables. Ce rôle contient :
Afin de maintenir le rôle d’évaluation à jour, l’évaluateur ou son représentant a le pouvoir en vertu de la loi sur la fiscalité municipale, de visiter votre propriété.
Un inspecteur en évaluation peut visiter une propriété pour les raisons suivantes :
Les renseignements recueillis constituent une partie du dossier de votre propriété, qui est un élément fondamental du processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière.
Le libre accès à votre propriété est important, car le représentant de l’évaluateur municipal doit pouvoir la visiter, l’examiner et vous poser quelques questions pour compléter votre dossier. Lorsqu’il se présente à vous, il est muni d’une pièce d’identité. Si vous êtes absent lors de sa visite, il laissera un carton vous invitant à prendre un rendez-vous.
L’évaluateur peut aussi utiliser d’autres techniques pour mettre à jour les données de votre propriété : enquête de vente, demande des coûts de construction, collecte de données économiques ou formulaire d’auto-déclaration à remplir.
Il est possible que le rôle d’évaluation de votre propriété soit modifié à la suite de la visite de l’inspecteur en évaluation si les modifications apportées à votre dossier sont significatives. Un « avis de modification » vous sera alors expédié vous informant des changements apportés à votre unité d’évaluation.
Vous pouvez demander la révision de l’évaluation de votre propriété dans les situations suivantes :
Le délai pour déposer une demande de révision varie selon la situation. Ils sont toutefois clairement indiqués sur les avis transmis aux propriétaires.
La situation où une modification n’aurait pas été effectuée ne générant aucun avis, la demande de révision doit être déposée avant la fin de l’exercice financier suivant celui pendant lequel la modification aurait dû être faite.
Avant d’entamer cette démarche, il est recommandé de contacter le Service de l’évaluation afin d’obtenir toutes les informations nécessaires sur votre dossier.
La matrice graphique est une série de cartes détaillées représentant le territoire d’une municipalité. Chaque feuillet montre les divisions cadastrales et identifie clairement les propriétés, selon un référentiel géographique uniforme. C’est l’outil principal utilisé pour établir le rôle d’évaluation et pour alimenter les systèmes d’information territoriale, tant municipaux que provinciaux.
Pour accéder aux rôles d’évaluation et aux matrices graphiques de chaque municipalité :
evaluation@rimouski.ca
