Au Québec, la majeure partie du territoire sont des terres qui appartiennent au domaine de l’État et sont gérées par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Plus de la moitié de notre territoire (56,17 %) est couvert par des terres publiques. On y retrouve par exemple, des pourvoiries, des réserves écologiques, la Réserve faunique de Rimouski, la Réserve faunique Duchénier et le parc régional du Canyon des portes de l’Enfer, le Parc du Bic (SÉPAQ) ou la Zone d’exploitation contrôlée (ZEC) du Bas-Saint-Laurent.
L’appellation d’origine gouvernementale « Territoire non organisé » a été créée pour désigner les portions de territoire qui se trouvent à l’extérieur du territoire des municipalités locales.
Le territoire non organisé (TNO) du Lac-Huron est un vaste espace naturel de plus de 975 km², situé dans la MRC Rimouski-Neigette. Ce territoire, caractérisé par les montagnes appalachiennes, est sous la gestion de la MRC, qui y exerce les mêmes pouvoirs qu’une municipalité.
La MRC agit à titre de municipalité locale à l’égard de ce territoire. C’est donc le conseil de la MRC qui administre le TNO avec les mêmes pouvoirs, devoirs et obligations qu’une municipalité locale.
Le TNO est accessible principalement depuis Saint-Narcisse-de-Rimouski, près de la jonction des routes 232 et 234. Il est aussi possible d’y accéder par les MRC voisines de La Mitis (via le TNO du Lac-des-Eaux-Mortes) et de Témiscouata (via la ZEC Owen).
La mise en valeur du territoire par les activités de plein air, de conservation et d’exploitation de la faune est administrée par différents organismes.
Le TNO du Lac-Huron est le lieu de plusieurs activités :
Pour tout projet sur le TNO, un inspecteur régional accompagne les demandeurs dans leurs démarches pour l’obtention d’un permis, en conformité aux lois et règlements applicables.
En vertu d’une convention de gestion territoriale (CGT) signée avec le gouvernement du Québec, la MRC de Rimouski-Neigette est responsable de la gestion des terres publiques intramunicipales sur son territoire ainsi que de la gestion foncière et la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques de son territoire.
Les terres publiques intramunicipales, souvent appelées les « TPI » sont des terres publiques situées à l’intérieur du territoire d’une municipalité, sur lesquelles le ministère des Ressources naturelles et des forêts (MRNF) a délégué aux MRC des pouvoirs et des responsabilités, en termes de gestion foncière et forestière.
La MRC administre environ 42 km² de terres publiques situées dans plusieurs municipalités de la région, incluant Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, La Trinité-des-Monts, Esprit-Saint, Saint-Valérien, Saint-Anaclet-de-Lessard et une partie de Rimouski. La gestion foncière et forestière des TPI nous permet de maximiser les retombées socioéconomiques des collectivités locales, dans une perspective de développement durable.
Ces terres peuvent être utilisées pour différentes activités :
Pour planifier, mettre en valeur et assurer un développement optimal des terres publiques intramunicipales, nous nous référons au Plan d’aménagement intégré (PAI).
Les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC concernent :
keven.litatien@mrc-rn.ca
418 724-5154 #231
La MRC supervise également l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques. Parmi les responsabilités, l’équipe d’aménagement peut procéder à :
Toute occupation en terres publiques relève d’un bail ou d’une autorisation. Signalez nous si vous êtes témoin d’une occupation sans droit (OSD).
