Demande d’accès à l’information

Vous pouvez faire une demande d’accès afin d’obtenir des documents ou des renseignements détenus par la MRC, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

Cette démarche permet notamment de consulter des documents administratifs ou d’accéder à des renseignements personnels vous concernant.

Délais de traitement

La MRC dispose d’un délai maximal de 20 jours suivant la réception de votre demande pour y répondre.
Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Frais

La consultation sur place est généralement gratuite. Des frais peuvent toutefois s’appliquer pour la reproduction ou l’envoi des documents.

Formuler une demande

Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer les documents recherchés. Elle peut être faite par écrit à l’aide du formulaire ci-dessous.