À ce titre, la MRC de Rimouski-Neigette elle assure notamment la délivrance des permis et certificats, le suivi des demandes en zone agricole ainsi que l’application du règlement concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Pour effectuer une demande de permis, veuillez sélectionner la municipalité concernée.
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Ce guichet en ligne vous permet de faire une demande de permis et d’en acquitter les frais dans le confort de votre foyer. Cet outil permet également de recevoir vos permis par courriel.
Ce module de demande de permis en ligne offre notamment les avantages suivants :
Le permis est délivré dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date où la demande est jugée complète et recevable. Il est donc essentiel d’inclure ce délai dans la planification de vos travaux.
Les demandes de permis les plus courantes sont accessibles en ligne. Si le type de permis recherché n’y figure pas, veuillez contacter votre inspecteur régional.
Il est encore possible de faire une demande à l’aide d’un formulaire papier disponible à votre bureau municipal.
Sur notre territoire, ce sont trois inspecteurs régionaux qui sont appelés à :
Son travail l’amène aussi à effectuer des visites de propriétés, à inspecter des bâtiments en construction et, si nécessaire, à dresser des contraventions aux règlements municipaux.
À la demande d’un conseil municipal, l’inspecteur peut rédiger des règlements de changement de zonage et il peut aussi participer aux réunions publiques prescrites dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
